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Loi n°68-918 du 24 octobre 1968

Article 9

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Article 9

Les articles 377, 378 et 379 du code rural sont applicables en matière de chasse maritime.

Lorsque l'infraction aura été commise par une des personnes énumérées à l'article 5 (1° et 2°) de la présente loi, la peine sera portée au maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 1991

Créé le 26 octobre 1968 · Abrogé le 17 avril 1991

Les articles 377, 378 et 379 du code rural sont applicables en matière de chasse maritime.

Lorsque l'infraction aura été commise par une des personnes énumérées à l'article 5 (1° et 2°) de la présente loi, la peine sera portée au maximum.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 avril 1991

En vigueur du samedi 26 octobre 1968 au mardi 16 avril 1991

Source : Légifrance