Loi n° 69-5 du 3 janvier 1969

Article 1

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Article 1

Les communes de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont créées par décret en Conseil d’Etat, après consultation de l'assemblée territoriale.

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Créé le 6 janvier 1969 · Abrogé le 16 mai 2009

Les communes de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont créées par décret en Conseil d’Etat, après consultation de l'assemblée territoriale.

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En vigueur du lundi 6 janvier 1969 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance