Créé le 6 janvier 1969 · Abrogé le 11 juillet 1977
Les articles 3 et 4, 6 à 10, 12, 13 et 14 de la présente loi sont applicables à la commune de Nouméa qui, pour le surplus, reste régie par le décret modifié du 8 mars 1879.
Loi n° 69-5 du 3 janvier 1969
Les articles 3 et 4, 6 à 10, 12, 13 et 14 de la présente loi sont applicables à la commune de Nouméa qui, pour le surplus, reste régie par le décret modifié du 8 mars 1879.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1969 · Abrogé le 11 juillet 1977
Les articles 3 et 4, 6 à 10, 12, 13 et 14 de la présente loi sont applicables à la commune de Nouméa qui, pour le surplus, reste régie par le décret modifié du 8 mars 1879.
Abrogé depuis le lundi 11 juillet 1977
En vigueur du lundi 6 janvier 1969 au dimanche 10 juillet 1977
Source : Légifrance