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Loi n°72-8 du 3 janvier 1972

ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER

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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES:

ART. 1 A 6: REFORME DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER A COMPTER DU 01-07-1972;

ART. 2: COMPLETE L'ART. 535-1 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (SUR L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER);

ART. 4: COMPLETE L'ARTICLE 1092-1 DU CODE RURAL: ATTRIBUTION ET MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER DANS L'AGRICULTURE;

ART. 5 MODIFIE L'ARTICLE 1092-2 DU CODE RURAL (CALCUL DE L'ALLOCATION ET DE LA MAJORATION SEMBLABLE A L'ART. L533 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET ATTRIBUTION);

ART. 6: MODIFIE L'ARTICLE 1092-3 DU CODE RURAL (DECRET INTERMINISTERIEL QUI FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 1092-1 ET 1092-2).

Loi n°72-8 du 3 janvier 1972

Modifié parDécision Européenne n°85-139 du 8 août 1985Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985art. 3, v. init.