Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Sct. Titre Ier : Des traités et des accords internationaux, Sct. Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Des conventions internationales

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la nationalité françaiseSct. Titre Ier : Des traités et des accords internationauxCode de la nationalité françaiseSct. Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoiresCode de la nationalité françaiseArt. 2
-Code de la nationalité française
Sct. Titre Ier : Des traités et des accords internationaux, Sct. Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Des conventions internationales

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