Loi n° 74-1129 du 30 décembre 1974

Article 54

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 54

I. Paragraphe modificateur

II. LES AUTRES TAUX ET SEUILS PREVUS A L'ARTICLE 74 DE LA LOI SUSVISEE DU 26 DECEMBRE 1949 MODIFIEE DEMEURENT SANS CHANGEMENT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 31 décembre 1974 · Périmé le 1 septembre 2007

I. Paragraphe modificateur

II. LES AUTRES TAUX ET SEUILS PREVUS A L'ARTICLE 74 DE LA LOI SUSVISEE DU 26 DECEMBRE 1949 MODIFIEE DEMEURENT SANS CHANGEMENT.

Relations

cite

cite  Loi 49-1454 1949-12-26 ART. 74

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 31 décembre 1974 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance