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Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979
sur les archives
Travaux préparatoires Sénat :
Projet de loi n° 69 (1977-1978) ;
Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 356 (1977-1978) ;
Discussion et adoption le 25 mai 1978. Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 306) ;
Rapport de M. Bolo, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 684) ;
Discussion les 4 et 5 décembre 1978 ;
Adoption le 5 décembre 1978. Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 112 (1978-1979) ;
Rapport de M. Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 146 (1978-1979) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1978.
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé24 février 2004Titre II : Les archives publiques
Abrogé24 février 2004Titre III : Les archives privées
Abrogé24 février 2004Titre V : Dispositions pénales
Abrogé24 février 2004Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé24 février 2004En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 1979