IL EST CREE AUX ARCHIVES NATIONALES UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST D'ELABORER UN REPERTOIRE ALPHABETIQUE DES DOSSIERS DE NATURALISATION,CHANGEMENT DE NOM,DISPENSE POUR MARIAGE,DE 1814 A 1930,QUI REPONDE AUX DEMANDES DES ADMINISTRATIONS ET DES CHERCHEURS.LES 2 VOLETS DE CE TRAITEMENT AUTOMATISE SONT COURAMMENT APPELES NAT ET NAT BIS.
LES INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES CONCERNANT L'IDENTITE DES BENEFICIAIRES,LEUR SITUATION FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE,LE TRAJET DE LEUR EVENTUELLE MIGRATION,LES REFERENCES AUX DECISIONS OFFICIELLES CONCERNANT LEUR STATUT JURIDIQUE ET L'IDENTIFICATION MATERIELLE DE LEUR DOSSIER.CES DONNEES SONT ENREGISTREES POUR UNE DUREE INDEFINIE.
LES DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS SONT LE PERSONNEL DES ARCHIVES NATIONALES,QUI LES TRANSMET,SUR DEMANDE,1EREMENT AUX ADMINISTRATIONS CHARGEES DE DELIVRER DES ACTES D'ETAT CIVIL ET DES PREUVES DE NATIONALITE,2EMEMENT AUX CHERCHEURS,DANS LA LIMITE DES DELAIS DE COMMUNICABILITE DES DOSSIERS EUX-MEMES,FIXES PAR LA LOI D'ARCHIVES,ET AUX PERSONNES BENEFICIANT DE MESURES DEROGATOIRES A CES DELAIS.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE (ARCHIVES NATIONALES,PARIS).
APPLICATION DES ART. 3,15,19,27 ET 31 DE LA LOI SUSVISEE; 3 ET 6 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978; 1,2,3,6,7 ET 29 DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979.