Loi n° 81-1180 du 31 décembre 1981

Article 8

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Article 8

I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions du présent article s'appliquent pour la première fois pour la détermination des bénéfices imposables au titre de l'année 1982.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions du présent article s'appliquent pour la première fois pour la détermination des bénéfices imposables au titre de l'année 1982.

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