En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 31 décembre 2002
Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi aux départements d'outre-mer, compte tenu des sujétions dues à l'éloignement de ces départements.
Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer.