Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982

Article 2

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Article 2

Le représentant de l'Etat dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion exerce les fonctions de représentant de l'Etat dans la région.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1983

Le représentant de l'Etat dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion exerce les fonctions de représentant de l'Etat dans la région.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983

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