Créé le 22 février 1982 · Abrogé le 24 juillet 2013
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Vote des Français de l'étranger pour le Président
Sont électeurs les Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires établies en application de la loi organique n 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.