Créé le 22 février 1982 · Abrogé le 30 juin 2014
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Remplacement des sièges vacants dans l'Assemblée des Français de l'étranger
Les membres de l'assemblée élus au scrutin majoritaire dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit sont remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.