Arrêts du 10 mai 1993 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Arrêté du 24 mars 1993 fixant pour l'année 1992 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 18 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Décret n°86-482 du 14 mars 1986 relatif à l'application pour l'année 1986 dans le régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles de la majoration annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties