Arrêté du 10 août 1990 portant reconnaissance d'une coopérative forestière en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestier en commun
Décret n° 88-1147 du 21 décembre 1988 modifiant le titre II du livre III du code forestier (partie Réglementaire) relatif à la défense et à la lutte contre les incendies
Décret n°88-348 du 7 avril 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES INFRACTIONS COMMISES DANS LES BOIS ET FORETS