Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

Article 56

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Article 56

La présente loi entrera en vigueur le premier jour du septième mois qui suivra celui de sa promulgation.

A compter de cette date, elle sera applicable, sans qu'il y ait lieu de considérer l'époque à laquelle le mariage a été célébré, sous réserve des dispositions qui suivent.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1986

La présente loi entrera en vigueur le premier jour du septième mois qui suivra celui de sa promulgation.

A compter de cette date, elle sera applicable, sans qu'il y ait lieu de considérer l'époque à laquelle le mariage a été célébré, sous réserve des dispositions qui suivent.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1986

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