Loi n° 85-835 du 7 août 1985

Article 1

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Article 1

Le Gouvernement est chargé de mettre en oeuvre les conclusions du rapport annexé à la présente loi (rapport non reproduit - consulter le fac-similé) programmant, pour les années 1986 à 1990, les moyens nécessaires à l'exécution des missions assignées à la police nationale.

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Créé le 8 août 1985 · Abrogé le 1 mai 2012

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Plan de développement de la police nationale (1986-1990)

Résumé. Le gouvernement doit suivre un plan pour améliorer la police nationale entre 1986 et 1990.

Le Gouvernement est chargé de mettre en oeuvre les conclusions du rapport annexé à la présente loi (rapport non reproduit - consulter le fac-similé) programmant, pour les années 1986 à 1990, les moyens nécessaires à l'exécution des missions assignées à la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance