Créé le 13 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 2005
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.
Loi n°87-10 du 3 janvier 1987
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 2005
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.
En vigueur du mardi 13 janvier 1987 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance