Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par la loi de 1987
Résumé. La loi de 1987 a changé certaines règles sur l'immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 111 (M) : Définition des revenus distribués pour l'impôt sur le revenuCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 39 (M) : Déductions fiscales des charges d’entreprise
→ Version 14 : Modification des références réglementaires
→ Version 14 : Modification des références réglementaires
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 111 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 39 (M)