Créé le 1 janvier 1988 · Périmé le 1 septembre 2007
Alinéas modificateurs
Ces dispositions s'appliquent aux produits des valeurs émises à compter du 1er janvier 1988.
Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987
Alinéas modificateurs
Ces dispositions s'appliquent aux produits des valeurs émises à compter du 1er janvier 1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1988 · Périmé le 1 septembre 2007
Alinéas modificateurs
Ces dispositions s'appliquent aux produits des valeurs émises à compter du 1er janvier 1988.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance