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Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989

18 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Décret n°98-822 du 14 septembre 1998 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Arrêté du 5 mars 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIER DE NANTERRE
Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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