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Décret n°98-822 du 14 septembre 1998

modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment ses articles 53, 59 (Règles du détachement des fonctionnaires) et 62 ;

Vu la loi n° 96-504 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, notamment son article 59 ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 octobre 1997 et du 23 mars 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 16 septembre 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 1998

Décret n°98-822 du 14 septembre 1998
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Article 2
Article 3
Article 4