A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984art. 61 (M) : Mise à disposition des fonctionnaires
→ Version 3 : Assouplissement des conditions de mise à disposition
→ Version 3 : Assouplissement des conditions de mise à disposition
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984art. 61 (M)