Loi n° 90-1248 du 29 décembre 1990

Article 5

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Article 5

Les articles 29 à 34 de la loi du 1er juin 1924 précitée relatifs au registre matrimonial sont abrogés.

L'omission des formalités de publicité précédemment prévues ne pourra plus donner lieu à aucune sanction.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1991

Les articles 29 à 34 de la loi du 1er juin 1924 précitée relatifs au registre matrimonial sont abrogés.

L'omission des formalités de publicité précédemment prévues ne pourra plus donner lieu à aucune sanction.

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cite  Loi 1924-06-01 art. 29 à 34

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