A créé les dispositions suivantes :
Loi n°82-471 du 7 juin 1982art. 1 A (M) : Création de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982art. 1 A (M)
Loi n° 90-384 du 10 mai 1990
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982art. 1 A (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982art. 1 A (M)
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