A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 29 (M) : Recrutement des fonctionnaires par concours
→ Version 2 : Simplification des modalités de recrutement des fonctionnaires
→ Version 2 : Simplification des modalités de recrutement des fonctionnaires
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 29 (M)