Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990

Article 32

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Article 32

Sont validés les diplômes d'Etat de docteur en médecine, les diplômes d'études spécialisées et les diplômes d'études spécialisées complémentaires délivrés aux candidats entrés dans le troisième cycle des études médicales avant le 1er octobre 1988 et qui ont demandé à bénéficier des dispositions du

décret n° 88-321 du 7 avril 1988

fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, en tant que la légalité de ces diplômes serait contestée par le moyen tiré de l'illégalité entachant le deuxième alinéa de l'

article 73

(

Nouveaux règlements pour les études médicales à partir de 1988

)

Art. 73

Nouveaux règlements pour les études médicales à partir de 1988

Un décret précise les règles pour les étudiants en médecine à partir d'octobre 1988, notamment pour ceux qui s'inscrivent en troisième cycle.

du

décret n° 88-321 du 7 avril 1988

précité.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1990

Sont validés les diplômes d'Etat de docteur en médecine, les diplômes d'études spécialisées et les diplômes d'études spécialisées complémentaires délivrés aux candidats entrés dans le troisième cycle des études médicales avant le 1er octobre 1988 et qui ont demandé à bénéficier des dispositions du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, en tant que la légalité de ces diplômes serait contestée par le moyen tiré de l'illégalité entachant le deuxième alinéa de l'article 73 (Nouveaux règlements pour les études médicales à partir de 1988) du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 précité.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 1990

Source : Légifrance