A modifié les dispositions suivantes :
Code rural ancienart. 993 (M) → Version 2 : Précision des modalités de repos compensateur pour heures supplémentaires
- Code rural ancienart. 993 (M)
Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural ancienart. 993 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural ancienart. 993 (M)
Source : Légifrance