A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. L143-13-2 (Ab) : Indemnités et garanties pour les stagiaires
- Code du travailart. L143-13-2 (Ab)
Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L143-13-2 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L143-13-2 (Ab)
Source : Légifrance