A modifié les dispositions suivantes :
Code rural ancienart. 1145 (Ab) → Version 5 : Extension des bénéficiaires du régime d'accidents du travail agricolesCode rural ancienart. 1252-2 (Ab) → Version 6 : Extension des bénéficiaires et précision des conditionsCode de la sécurité socialeart. L412-8 (M) : Extension de la protection contre les accidents du travail
→ Version 6 : Modification des bénéficiaires et mise à jour des références législatives
→ Version 6 : Modification des bénéficiaires et mise à jour des références législatives
- Code rural ancienart. 1145 (Ab)
- Code rural ancienart. 1252-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. L412-8 (M)