Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Article 1

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Article 1

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

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En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004

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