Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.

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En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004

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