Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.

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En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004

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