Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Article 7

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Article 7

Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.

Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :

les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;

les offices de tourisme ;

les professions du tourisme et des loisirs ;

les associations de tourisme et de loisirs ;

les communes touristiques ou leurs groupements ;

un représentant du comité régional du tourisme.

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Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2005

Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.

Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :

  • les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
  • les offices de tourisme ;
  • les professions du tourisme et des loisirs ;
  • les associations de tourisme et de loisirs ;
  • les communes touristiques ou leurs groupements ;
  • un représentant du comité régional du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance