Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Article 9

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Article 9

Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :

des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;

des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

des redevances pour services rendus ;

des dons et legs.

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.

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Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2005

Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :

  • des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;
  • des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
  • des redevances pour services rendus ;
  • des dons et legs.

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance