A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L111-3 (Ab) : Rapport annuel du gouvernement sur la sécurité sociale
→ Version 3 : Modification de la période de présentation du rapport annuel
→ Version 3 : Modification de la période de présentation du rapport annuel
- Code de la sécurité sociale.art. L111-3 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L652-1 (Ab) : Rapport annuel sur la situation financière des régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
- Code de la sécurité sociale.art. L652-1 (Ab)