A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984art. 42-1 (M)
1 version
1 modifié
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relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives
Travaux préparatoires :
loi n° 98-146
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 599 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 635 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 janvier 1998. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 243 (1997-1998) ; Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 255 (1997-1998). Discussion et adoption le 4 février 1998. Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 680 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 686 ; Sénat : Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission mixte paritaire, n° 276 (1997-1998) ; Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 680 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 692 ; Discussion et adoption le 12 février 1998. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 296 (1997-1998) ; Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 299 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 24 février 1998. Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 718 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 720 ; Discussion et adoption le 25 février 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984art. 42-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984art. 42-11 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984art. 43-2 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984art. 48-1 (Ab)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984art. 49 (Ab)
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984art. 18-2 (M)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984art. 18-4 (M)
1 version
2 modifiés
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre délégué
chargé des affaires européennes,
Pierre Moscovici
En vigueur depuis le mardi 10 mars 1998