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Loi n° 98-146 du 6 mars 1998

relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives

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Travaux préparatoires :

loi n° 98-146

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 599 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 635 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 janvier 1998. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 243 (1997-1998) ; Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 255 (1997-1998). Discussion et adoption le 4 février 1998. Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 680 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 686 ; Sénat : Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission mixte paritaire, n° 276 (1997-1998) ; Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 680 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 692 ; Discussion et adoption le 12 février 1998. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 296 (1997-1998) ; Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 299 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 24 février 1998. Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 718 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 720 ; Discussion et adoption le 25 février 1998.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre délégué

chargé des affaires européennes,

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le mardi 10 mars 1998

Loi n° 98-146 du 6 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4