Loi n° 99-223 du 23 mars 1999

Article 1

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Article 1

Pour garantir des conditions de pratique des activités physiques et sportives conformes aux principes définis par l'

article 1er

de la

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres intéressés, s'assure que des actions de prévention, de surveillance médicale et d'éducation sont mises en oeuvre avec le concours des fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l'

article 16

de la

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

précitée pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.

Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, aux enseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l'

article 43

de la

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

précitée.

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Créé le 24 mars 1999 · Abrogé le 22 juin 2000

Pour garantir des conditions de pratique des activités physiques et sportives conformes aux principes définis par l'article 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres intéressés, s'assure que des actions de prévention, de surveillance médicale et d'éducation sont mises en oeuvre avec le concours des fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.

Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, aux enseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1999 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance