Loi n° 99-223 du 23 mars 1999

Article 3

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Article 3

Les cahiers des charges des sociétés nationales de programme prévoient des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.

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En vigueur du mercredi 24 mars 1999 au mercredi 21 juin 2000

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