Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000

Article 2

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Article 2

Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour à Mayotte, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.

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Créé le 1 mai 2001 · Abrogé le 26 mai 2014

Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour à Mayotte, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2001 au dimanche 25 mai 2014

Source : Légifrance