A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. L1221-8 (M) : Utilisation du sang et de ses composants
→ Version 2 : Simplification des règles applicables aux réactifs sanguins
→ Version 2 : Simplification des règles applicables aux réactifs sanguins
- Code de la santé publiqueart. L1221-8 (M)