A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. L5311-1 (M) : Rôle et missions de l'ANSM
→ Version 2 : Suppression d’une catégorie (réactifs de laboratoire)
→ Version 2 : Suppression d’une catégorie (réactifs de laboratoire)
- Code de la santé publiqueart. L5311-1 (M)