Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

Article 13

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Article 13

Les titres de séjour délivrés dans un département ou dans une collectivité d'outre-mer, autres que ceux institués par la présente ordonnance, ne confèrent pas le droit d'entrer et de séjourner en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2021

Les titres de séjour délivrés dans un département ou dans une collectivité d'outre-mer, autres que ceux institués par la présente ordonnance, ne confèrent pas le droit d'entrer et de séjourner en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 avril 2021

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