Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

Article 54-1

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Article 54-1

Les dispositions du premier alinéa du IV de l'

article 44

, dans leur rédaction issue de l'

ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004

ne sont applicables qu'aux étrangers ayant reçu un titre de séjour après l'entrée en vigueur de cette ordonnance.

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En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 30 avril 2021

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