En vigueur du 1 janvier 2003 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Les articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5.
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Les articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5.
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En vigueur du 1 janvier 2003 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Les articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5.
Abrogé parOrdonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2027
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026
Partage de la pension de réversion entre conjoints
Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 · art. 19
Aide à la création d'entreprise pour les bénéficiaires d'allocations
Code du travail applicable à Mayotte · art. L325-4 (VT)
Art. 23-4
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Allocation de veuvage : conditions et modalités
Code de la sécurité sociale · art. L356-1
Art. 5
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Vérification des ressources pour l'allocation de veuvage
Code de la sécurité sociale. · art. L356-4