Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article L. 322-12 du code du travail, de l'article L. 241-6-2 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 741-6 du code rural sont abrogées à compter du 1er juillet 2005.

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Créé le 20 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2023

Les dispositions de l'article L. 322-12 du code du travail, de l'article L. 241-6-2 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 741-6 du code rural sont abrogées à compter du 1er juillet 2005.

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