A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. L423-21-1 (M) : Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France
→ Version 3 : Modification du mode d’encaissement
→ Version 3 : Modification du mode d’encaissement
- Code de l'environnementart. L423-21-1 (M)