Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004

Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2004

I. à III. : Modifications du CGI.

IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2004

Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5