A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 625 (Ab) : Registres portatifs et certification des actes
→ Version 2 : Simplification des règles de validation des documents administratifsCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 867 (M) : Obligation de tenue de répertoires pour les notaires, huissiers et greffiers
→ Version 3 : Simplification du contrôle officiel sur les registresCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 868 (M) : Obligations de tenue de registres pour les huissiers et greffiers
→ Version 4 : Changement dans la procédure d’authentification
→ Version 2 : Simplification des règles de validation des documents administratifsCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 867 (M) : Obligation de tenue de répertoires pour les notaires, huissiers et greffiers
→ Version 3 : Simplification du contrôle officiel sur les registresCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 868 (M) : Obligations de tenue de registres pour les huissiers et greffiers
→ Version 4 : Changement dans la procédure d’authentification
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 625 (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 867 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 868 (M)
1 version
3 modifiés