A abrogé les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 1660 (Ab) : Charge de la taxe foncière aux locataires et fermiers
→ Version 2CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 1683 (Ab) : Obligation de paiement de la taxe foncière par fermiers et locataires
→ Version 2
→ Version 2CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 1683 (Ab) : Obligation de paiement de la taxe foncière par fermiers et locataires
→ Version 2
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 1660 (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 1683 (Ab)